Mentions Légales

Mentions Légales du 11/10/2024

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales”.

1-EDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par la société PRIMES RENOVATION, SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 31 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 909 739 674 dont le siège social est situé au 92 RUE DU DOCTEUR PARAT, 93230 ROMAINVILLE,

  • Numéro de téléphone : 01 85 99 34 20
  • Adresse e-mail : contact@primes-renovation.net
  • N° de TVA intracommunautaire : FR68909739674
  • Directeur de la publication : Cohen Yaacov

ci-après l’ “Editeur”.

2- HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare 70109.572 Sarreguemines Cedex .

3- ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

ci-après l’ “Editeur”.

4- COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la “Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel”).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

    • par mail à l’adresse email : contact@primes-renovation.net
    • Par voie postale : 92 RUE DU DOCTEUR PARAT, 93230 ROMAINVILLE;
    • Depuis le formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Toutes les données collectées sont traitées conformément aux réglementations en vigueur. En vertu des dispositions légales, nous rappelons que toute prospection téléphonique est réalisée dans le respect des droits des utilisateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Si vous êtes inscrit sur cette liste, nous ne vous contacterons pas.

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