Mentions Légales

Mentions Légales du 23/09/2024

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur”, du site https://primes-renovation.net/ , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales”.

1-EDITION DU SITE

L’édition du Site est assurée par la société Heaven Agency, SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 895361129 dont le siège social est situé au 3 PLACE DE VALOIS 94220 CHARENTON-LE-PONT,

Numéro de téléphone : 33978816297
Adresse e-mail : contact@heavenagency.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR42895361129
Directeur de la publication : Ruben Israel

ci-après l’ “Editeur”.

2- HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare 70109.572 Sarreguemines Cedex .

3- ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

ci-après l’ “Editeur”.

4- COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la “Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel”).En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

par mail à l’adresse email contact@heavenagency.fr
Par voie postale 3 PLACE DE VALOIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ;
Depuis le formulaire de contact ;